1. EDITEUR DU SITE

La CCI Dordogne et la CMA24, représentées par leurs présidents : Christophe Fauvel & Didier Gouraud

CCI Dordogne
295 Boulevard des Saveurs – Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
contact@dordogne.cci.fr
Tél. : 05 53 35 80 80

CMA24
295 Boulevard des Saveurs – Cré@vallée Nord
24660 Coulounieix-Chamiers
conseil@cm24.fr
Tél. : 05 53 35 87 00

Intégration, développements technique, mises à jour et maintenance : Chef de projets Web de la CCI Dordogne
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), nous vous informons que le présent site https://monprojet-monaffaire.fr est la propriété exclusive de la CCI Dordogne et de la CMA24.

2. HÉBERGEMENT & INFOGÉRANCE

Le Site Web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 au RCS de LILLE METROPOLE.
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 701 761

L’infogérance du site est assurée par la société SI7V, immatriculée sous le numéro 498 710 334 00042 au RCS de Boulogne.
SI7V
9, Boulevard Sébastopol
62140 Hesdin
Tél. : 03 21 06 42 88

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet. Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.

Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’accès au Site peut être momentanément suspendu.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du Chef de projets Web.

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5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI Dordogne et CMA24 mettent en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://monprojet-monaffaire.fr, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.

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Date de dernière mise à jour : 30/09/2022