1. RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

CCI Dordogne
295 Boulevard des Saveurs – Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
contact@dordogne.cci.fr
Tél. : 05 53 35 80 80

CMA24
295 Boulevard des Saveurs – Cré@vallée Nord
24660 Coulounieix-Chamiers
conseil@cm24.fr
Tél. : 05 53 35 87 00

Représentée par leurs présidents : Christophe Fauvel & Didier Gouraud

La CCI DORDOGNE et CMA24, responsables de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel, nécessaires à l’utilisation de ses Services sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement de la relation contractuelle qui en résulte, son suivi et son amélioration. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CCI DORDOGNE et CMA24 de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?

Les Utilisateurs sont amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site via :

• le formulaires d’inscription
• l’utilisation des cookies

3. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :

1. Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
2.  Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
3. . Des Données relatives à l’utilisation de cookies, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DE CETTE COLLECTE

La collecte et le traitement de vos Données par la CCI DORDOGNE et CMA24 reposent sur les fondements juridiques ci-après (Art. 6 du RGPD) :

• Données collectées lors de l’inscription à un évènement ;
• Données relatives à l’utilisation de cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;
• Données de suivi et statistiques du Site : adresse IP, données de connexion (date, nombre de connexions, etc.) ;
• Le consentement de l’Utilisateur :

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

• La nature et la finalité des traitements en question,
• Les catégories des Données traitées,
• Les délais de prescription applicables,
• Les dispositions contractuelles applicables,
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. COMMENT LA CCI DORDOGNE ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DES DONNEES COLLECTEES SUR CE SITE ?

Conformément aux dispositions légales applicables, la CCI DORDOGNE et CMA24 mettent en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation de nos agents aux exigences de confidentialité ;
• La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

7. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES AINSI COLLECTEES ?

• Les prestataires techniques de la CCI DORDOGNE et CMA24, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet, des modules qui y sont intégrés et de notre GRC (base de gestion de la relation client) liste précise en section 8 ;
• Les partenaires publics de la CCI DORDOGNE et CMA24 : Etablissements publics, Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, les collectivités locales, le réseau des CCI… dans le cadre de prestations partenariales intra ou inter-régionales, au bénéfice de l’Utilisateur et auxquelles il aurait préalablement souscrit ;
• Les Tiers collaborant avec la CCI DORDOGNE et CMA24 (conseils juridiques, financiers, cabinets comptables et autres experts…) délivrant dans ce cadre des prestations annexes (coorganisation ou animation d’ateliers, de séminaires, de conférence, prestations de formation ou d’expertise…) et auxquelles l’Utilisateur aurait préalablement souscrit ;

Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel « Contrat de sous-traitance » ou « Convention de coresponsabilité de traitement », rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

8. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES COLLECTEES VIA CE SITE ?

La CCI DORDORGNE et CMA24 traitent majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France. Elle peut transmettre des Données à ses partenaires institutionnels et privés, décrits ci-dessus. Etablis dans l’Union Européenne et majoritairement en France, tous sont soumis au RGPD.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale, et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans cette situation, la CCI DORDOGNE et CMA24 s’assurent que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

9. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

• Article 15 RGPD – Droit à l’information
• Article 16 RGPD – Droit de rectification
• Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
• Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
• Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

par e-mail : dpo@dordogne.cci.fr

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

10. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 30/09/2022